Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025

Chez Laurye Domaine, Courtière hypothécaire (« nous », « notre », « nos »), la protection de vos renseignements personnels est une priorité. La présente politique explique quelles données nous collectons, dans quel but, sur quelle base légale, comment nous les protégeons et quels sont vos droits, conformément à la Loi 25 (Québec) et aux lois applicables.

1) Portée

Cette politique s’applique à notre site : ldcourtierehypothecaire.com, à nos formulaires en ligne, et aux communications que vous échangez avec nous.

2) Responsable de la protection des renseignements personnels

Personne responsable : Laurye Domaine
Courriel : ldomaine@jahypotheques.ca
Adresse postale : Notre Dame Du Mont Carmel, QC, G0X 3J0, Canada

3) Renseignements personnels que nous collectons

• Identité et coordonnées : prénom/nom, courriel, téléphone, ville, code postal.
• Renseignements de dossier hypothécaire (si vous nous les fournissez) : situation financière, revenus, informations liées à une demande de financement, préférences et objectifs.
• Données de navigation : adresse IP raccourcie/anonymisée, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, source de trafic, préférences de cookies.
• Échanges et pièces jointes : messages, notes de rendez-vous, documents transmis (ex. fichiers PDF).

4) Moyens de collecte

• Formulaires de contact, de demande d’estimation, de rendez-vous.
• Courriels, appels téléphoniques et messageries.
• Outils d’analyse d’audience et témoins de connexion (cookies).

5) Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes et vous accompagner (ex. évaluation, conseils, suivi de dossier) — Exécution de mesures précontractuelles/contrat et intérêt légitime.
• Gestion de rendez-vous et communications (rappels, confirmations) — Intérêt légitime.
• Conformité légale (obligations réglementaires en matière de services financiers) — Obligation légale.
• Amélioration du site et statistiques (ergonomie, performance, sécurité) — Intérêt légitime.
• Infolettres/offres (si vous y consentez) — Consentement, révocable en tout temps.

6) Témoins de connexion (cookies) et analytique

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site (sécurité, formulaire, session) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience pour comprendre l’utilisation du site et l’améliorer.

• Essentiels : nécessaires, déposés par défaut; vous pouvez les bloquer via votre navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient être dégradées.
• Mesure d’audience : activés uniquement si vous l’acceptez via notre bannière de consentement; vous pouvez modifier votre choix à tout moment.

La plupart des navigateurs permettent de bloquer ou d’effacer les cookies dans les paramètres de confidentialité.

7) Communication et hébergement des données

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec :

• Fournisseurs de services (hébergement sécurisé, outils de formulaires, courriel, analytique) strictement pour exécuter des services en notre nom, liés par des obligations de confidentialité.
• Partenaires et institutions financières uniquement avec votre accord explicite dans le cadre de votre dossier.
• Autorités compétentes si requis par la loi, ordonnance judiciaire ou pour protéger nos droits.

Vos données peuvent être hébergées au Canada et/ou à l’étranger. Lorsque des transferts hors Québec/Canada surviennent, nous nous assurons de protections contractuelles et organisationnelles adéquates.

8) Durées de conservation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, y compris pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Les données liées à un dossier hypothécaire peuvent être conservées pour la durée requise par la loi; les données de prospection sont supprimées après retrait de consentement ou période d’inactivité raisonnable.

9) Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : chiffrement en transit (TLS/SSL), contrôle des accès, sauvegardes, journalisation et pare-feu. Malgré ces mesures, aucun mécanisme n’offre une sécurité absolue.

10) Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous disposez notamment des droits suivants :

• Accès à vos renseignements personnels.
• Rectification des données inexactes, incomplètes ou équivoques.
• Retrait du consentement pour les traitements fondés sur le consentement (p. ex. communications marketing).
• Cessation de diffusion, désindexation ou réindexation dans les cas prévus par la Loi 25.
• Portabilité (lorsque prévu par la loi).

Pour exercer vos droits ou déposer une plainte, écrivez-nous à ldomaine@jahypotheques.ca. Nous pourrions vérifier votre identité avant de répondre. Nous visons à répondre dans les délais légaux.

11) Mineurs

Nos services s’adressent aux personnes majeures. Si vous avez des raisons de croire qu’un mineur nous a transmis des renseignements sans l’autorisation requise, contactez-nous pour que nous les supprimions.

12) Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques.

13) Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels. La date de « Dernière mise à jour » en haut de page indique la plus récente version. En cas de changement important, nous prendrons des mesures appropriées pour vous en aviser.

14) Nous joindre

Pour toute question sur cette politique ou nos pratiques de protection des renseignements personnels :

Courriel : ldomaine@jahypotheques.ca
Adresse : Notre Dame Du Mont Carmel, QC, G0X 3J0, Canada
Site web : ldcourtierehypothecaire.com

Version : 1.0 — Cette politique est inspirée des exigences de la Loi 25 (Québec) et des bonnes pratiques en matière de protection des renseignements personnels.